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sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi

 
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DORE
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MessagePosté le: Lun 12 Mai 2014 - 21:53    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

bonjour voila j'habite a la campagne ds un patelin de 700 habitants et avec la chance que j'ai un voisin a la retraite qui viens d'une gd ville et qui ne supporte pas mes poules et coq d'ornement il ne supporte pas le chant des coqs il dit que sa pu moi je ne sens rien je néttoye assez souvent et sa femme a la hantise des rats que peut t'il faire pour m'embéter

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MessagePosté le: Lun 12 Mai 2014 - 21:53    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 13 Mai 2014 - 06:20    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

Catégorie : Actualités Diverses
Publié le mercredi 8 mai 2013 18:34
Écrit par Jean Louis DEL PISTOIA
Affichages : 849

Info poulailler/ La règlementation autour du poulailler, législation

Vous êtes nombreux à souhaiter installer un poulailler dans votre jardin et
vous questionner sur vos droits et devoirs pour mettre en place ce projet.


Voici ci-dessous les textes relatifs à l'installation d'une basse cour
: du code rural, de l'environnement, du règlement sanitaire général.


Certains règlements de lotissements interdisent l'installation de poulaillers,
mais cette interdiction fait référence aux poulaillers de plus de 30 ou 50 bêtes.
Voir ci-dessous.Une installation de moins de 10 volailles, notemment hebergées
dans une installation "mobile" ne demande aucune déclaration préalable,
car assimilé à de l’agrément et à des animaux de companie.


Vous pouvez élever chez vous de la volaille sans être obligatoirement agriculteur ou faire de déclaration en mairie, du moment que les produits de cette basse-cour seront destinés à une consommation personnelle et que votre élevage reste considéré comme un «élevage familial» c'est-à-dire, ne dépassant pas une certaine taille.

Aussi, vous vous devrez de respecter quelques règles simples,
tant en matière sanitaire qu’en ce qui concerne le bruit.

Article L214-6 Code rural et de la pêche maritime Chapitre IV
Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45
I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné
à être détenu par l'homme pour son agrément.

Article L214- Code rural et de la pêche maritime Chapitre IV
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. Elle reste soumise aux règles générales du Règlement sanitaire départemental.
Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, votre basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration.

Implantation:

L'implantation d'un local abritant un élevage doit être conforme aux règles d'urbanisme et éventuellement, au cahier des charges du lotissement.

Art 153.1 reglement sanitaire général.
Toute création, extension ou réaffectation d'un batiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des batiments d'elevage de lapins et volaille compreannt moins de cinquante animaux de plus de 30 jours, et des batiments consacrés à un elevage de type familial, doit faire l'objet, de la part du maitre d'ouvrage, de l'établissement d'un dossier de déclaration préalable.

Art 153.4 (circulaire 10 aout 1984) reglement sanitaire général

Règles générales d'implantation.
Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme et existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des batiments renfermant des animaux doit respecter les regles suivantes:

A l'exception des élevages de type familial et de ceux de volaille et de lapins, ne peuvent être implantés a moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers , des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public a l'exception des installations de camping à la ferme.

A l'exception des établissements d'élevage de volaille ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation de batiments d'elevages ou d'engraissement dans la partie aglomérée des communes urbaines, est interdite.



*************************************************************************

Nuisances:


En ce qui concerne les nuisances dues au bruit,
votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue


par l’article R 1334-31 du code de la santé publique
.

Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité
ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n'est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux
,

mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m
des habitations et à 50m de celles ci s'ils sont plus de 50.

Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules,
le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux »
de voisinage à la campagne.
Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses
, sans répit, de jour comme de nuit,
la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.


On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal.
Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré
comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.


Article 1385 du code civil

Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour
sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble
anormal de voisinage.



Entretien

Les fumiers de votre basse-cour doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage.
Les tas de fumier entreposés ne doivent pas se trouver, en principe, à moins de 35 m d’une habitation, d’un point/cours d’eau, d’un forage ou d’une voie publique.
Consultez votre règlement sanitaire départemental à ce sujet.

Article 26 du règlement sanitaire général
Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

Art 122 règlement sanitaire général. Les animaux domestiques ou sauvage apprivoisés ou tenus en captivité.
Les propriétaires de ces animaux sont tenus d'empécher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme.

Article L214-6 Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45
Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d'Etat


A lire aussi:

Règlementation sur les bruits d'animaux, et jurisprudence.


CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES






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MessagePosté le: Mar 13 Mai 2014 - 06:27    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

Bonjour DORE


j'imagine bien que de ton côté , tout est bien respecté Okay

comme c'est parti , tes voisins raleurs t'enverront certainement
la police municipale ou les gendarmes Idée Idée

certains veulent vivre à la campagne mais en ayant que le nom campagne .......!!!
( à quand une loi déplaçant les inconvénient de la campagne en ville
en ne laissant à la campagne que les joies ) !!!

Avant que cette situation n'empirât
une rencontre à l'amiable serait -elle possible ??

vois avec le Maire de ton village Idée

courage , tiens bon !! Okay




PS / article pris sur USPPM

( UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX )







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MessagePosté le: Mar 13 Mai 2014 - 16:23    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

Pfff il y a vraiment des chieurs partout..... Bon courage

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MessagePosté le: Mer 14 Mai 2014 - 21:34    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

merci pour vos réponses oui j'ai déja essayer une rencontre à l'amiable mais il me disent qu'il comprenne il sont miéleux mais mais le lendemain rebelotte j'ai était a la mairie il mont dit que c'était la mode en ce moment le maire doit me donner rendez vous mes il mont dit de ne pas m'inquéter c'est plus fort que moi j'aime mes animaux et je veut pas qu'ont leur face du mal je dit juste qu'il ne faut pas vieillir

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MessagePosté le: Jeu 15 Mai 2014 - 08:00    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

je te souhaite beaucoup de courage, je sais ce que c'est moi aussi ..... Rolling Eyes Sad

HUPETTE


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MessagePosté le: Jeu 15 Mai 2014 - 08:11    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

DORE a écrit:
merci pour vos réponses oui j'ai déja essayer une rencontre à l'amiable mais il me disent qu'il comprenne il sont miéleux mais mais le lendemain rebelotte j'ai était a la mairie il mont dit que c'était la mode en ce moment le maire doit me donner rendez vous mes il mont dit de ne pas m'inquéter c'est plus fort que moi j'aime mes animaux et je veut pas qu'ont leur face du mal je dit juste qu'il ne faut pas vieillir




ne stresse pas inutilement

attend l'avenir , même si
on venait te contrôler pour voir
l'état de propreté , l'installation

reste ZEN Okay à partir du moment
où tout est correct chez toi Okay






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MessagePosté le: Jeu 15 Mai 2014 - 08:17    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

Hupette a écrit:
je te souhaite beaucoup de courage, je sais ce que c'est moi aussi ..... Rolling Eyes Sad




Idée Idée

DORE et HUPETTE , même combat Idée Idée






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MessagePosté le: Jeu 15 Mai 2014 - 17:54    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

hupette


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MessagePosté le: Jeu 15 Mai 2014 - 22:39    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

De tout cœur avec toi! perso j'ai la chance d'habiter une ferme qui a garder son statut, et mes bêtes sont sur un terrain agricole. donc tant que je ne fais pas 5 ans sans animaux, je peu avoir des coqs, des pintades etc..; sans que les voisins n'ayant rien à dire...
Mais bon il y a souvent des pauvres types qui viennent de la ville, on des bagnoles qui passent sous leur fenêtres tous les jours et quand ils viennent à la campagne ils râlent pour des bruits naturels... perso je lui dirais qu'il n'y a pas besoin d'avoir des bêtes pour avoir des rats, et que si le chant du coq le dérange il n'a qu'à retourner vivre en ville!
Courage...

Quand l'Homme comprendra t'il qu'il est un animal, et qu'il faut traiter les autres êtres vivant avec respect?


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MessagePosté le: Mer 4 Juin 2014 - 19:04    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

Bonsoir DORE



Alors qui a gagné Humm Humm

Tes poules ou le voisin Idée Idée






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MessagePosté le: Mer 4 Juin 2014 - 22:49    Sujet du message: sos mon voisin en veut a mes poules aidez moi Répondre en citant

oui çà fait un moment, çà va?

Quand l'Homme comprendra t'il qu'il est un animal, et qu'il faut traiter les autres êtres vivant avec respect?


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